Copropriété SDC 11-13 Rue Jean-jacques Rousseau - 11 rue jean-jacques rousseau 25300 Pontarlier
France / Bourgogne-Franche-Comté / Doubs / Pontarlier / 11 rue jean-jacques rousseau 25300 Pontarlier
Copropriété SDC 11-13 Rue Jean-jacques Rousseau
La copropriété SDC 11-13 Rue Jean-jacques Rousseau est située dans la commune de Pontarlier.
Elle a été construite avant 1949.
Elle est immatriculée sous le numéro AG9146143.
Le syndic de la copropriété est inconnu.
La copropriété est composée de 17 lots, dont 7 lots principaux, 7 lots à usage d'habitation et 4 lots de stationnement.
Contacter le syndic de la copropriété SDC 11-13 Rue Jean-jacques Rousseau
| ℹ️ Informations générales | |
|---|---|
| Nom | SDC 11-13 Rue Jean-jacques Rousseau |
| Adresse | 11 rue jean-jacques rousseau 25300 Pontarlier  |
| Construction | Avant 1949 |
| Immatriculation | AG9146143 |
| Type de syndic | Inconnu |
| 17 | Lots |
|---|---|
| 7 | Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦) |
| 7 | Lots à usage d'habitation 🏠 |
| 4 | Lots de stationnement 🚗 |
| 📅 Dates importantes | |
|---|---|
| Première immatriculation de la copropriété | 08/06/2021 |
| Règlement de copropriété | 29/03/2012 |
| Dernière mise à jour de la fiche | 27/07/2025 |
| Fin du dernier mandat | 30/06/2024 |
| 🧭 Parcelles cadastrales | |
|---|---|
| Parcelle 1 | 
25462-000-AV-0038 |
| Particularités | |
|---|---|
| Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid | |
| Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau. | |
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